Conditions générales de vente
Les conditions applicables à nos prestations et abonnements.
Dernière mise à jour : juin 2026
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Win-K et ses clients professionnels pour la fourniture de services de téléphonie IA, vidéosurveillance, connectivité et services associés.
2.Commandes
Toute commande est formalisée par un devis signé ou une souscription en ligne valant acceptation des présentes CGV. Les services sont décrits dans le devis ou la fiche produit correspondante.
3.Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT), en euros. Les abonnements mensuels présentés sur le site sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de souscription. Des frais de mise en service peuvent s'appliquer selon la solution.
4.Facturation et paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. Le paiement s'effectue par prélèvement ou virement. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service.
5.Durée et résiliation
Les contrats sont conclus pour la durée précisée au devis. Sauf mention contraire, ils sont sans engagement de durée et résiliables avec un préavis de 30 jours par écrit.
6.Niveau de service
Win-K s'engage à fournir un service conforme à l'état de l'art. Les engagements de disponibilité (SLA) éventuels sont précisés au contrat de service.
7.Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.
8.Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de Win-K.